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Conditions générales de ventes

Les présentes Conditions Générales de Vente s’appliquent aux relations entre, d’une part, le Client agissant soit à titre individuel, soit pour le compte d’une société et, d’autre part, la société PETIT DÉJEUNER ETOILÉ. Tout achat ou commande implique de la part du Client l’adhésion entière et sans réserve aux présentes conditions. Seules les clauses particulières des contrats signés avec le Client pourront compléter, préciser ou modifier les présentes. Ces Conditions Générales de Vente sont accessibles à tout moment sur le site internet www.petitdejeuneretoile.com. Le Client déclare être majeur et capable de contracter.

Tous visuels et informations contenus dans notre catalogue, sur notre site Internet ou sur un autre support ne sont donnés qu’à titre indicatif et n’ont aucune valeur contractuelle. Ils sont susceptibles d’être modifiés à tout moment.

Statut juridique de la société

PETIT DÉJEUNER ETOILÉ
157 Avenue malakoff, 75116 Paris
Tél : 01.45.01.52.27
SAS au capital de 25.000 €
RCS PARIS B 810 066 928
Siret : 810 066 928 00013

1/ Notre offre

PETIT DÉJEUNER ETOILÉ livre sur Paris et la région parisienne, une offre composée de plateaux-repas du petits-déjeuners à destination des entreprises et des particuliers.

  • Pour tous les produits de l’univers « Petit-Déjeuner », la commande peut être effectuée au plus tard la veille avant 16h (jours ouvrés) avec un minimum de commande de 20€.
  • Toutes nos recettes sont prévues pour être consommées froides.
  • Tous nos buffets sont prévus pour 20 personnes minimum, puis par multiple de 10.
  • Nous livrons du lundi au vendredi entre 07h00 et 20h00. Pour des livraisons le weekend, nous consulter.
  • Tous nos produits sont élaborés dans le respect des conditions de conservation. Nous suggérons de sortir le produit du froid 30 minutes avant sa dégustation. Les Produits doivent être conservés dans les conditions indiquées sur l’emballage (entre 0°C et 4°C), et être consommés dans les 6 heures suivant leur livraison.

Si le stockage au froid n’est pas possible, les Produits devront impérativement être consommés dans les 2 heures ; la température du lieu de stockage ne devra alors pas excéder les 20°C.
Si ces conditions ne sont pas respectées, PETIT DÉJEUNER ETOILÉ décline toute responsabilité en cas de problème de santé lié à la consommation des Produits.

  • Suite au décret n° 2002-1465 du 17/12/02, nous vous informons que les origines des viandes bovines sont disponibles sur demande auprès de notre Service Qualité.
  • Une liste des allergènes de nos produits est disponible dans le catalogue et sur sur notre sité internet www.petitdejeuneretoile.com. Avant de passer commande le Client souffrant d’allergies et/ou d’intolérances alimentaires, devra impérativement vérifier la liste d’ingrédients des recettes et produits proposés et veiller à ce qu’elle ne contienne pas d’aliments allergisants, au sens du règlement (UE) n°1169/2011. PETIT DÉJEUNER ETOILÉ décline toute responsabilité dans l’hypothèse où le Client n’aurait pas procédé à cette vérification ou aurait consommé des plats contenant des ingrédients auxquels il est allergique.
  • Pour rappel, la consommation de produits sensibles (charcuterie, fromage au lait cru, poissons crus ou fumés) est vivement déconseillée pour les femmes enceintes ou les personnes présentant un système immunitaire fragilisé.
  • Les valeurs nutritionnelles de chaque référence sont disponibles sur chaque fiche produit de notre site Internet.

2/ Prix

Les tarifs de PETIT DÉJEUNER ETOILÉ sont valables jusqu’au prochain changement de carte. Les prix sont ceux en vigueur à la date d’acceptation de la commande par le Client. Ils peuvent subir des variations en fonction des difficultés d’approvisionnement et/ou en fonction d’événements exceptionnels indépendants de la volonté de PETIT DÉJEUNER ETOILÉ. Tous les prix sont indiqués en euros HT et TTC, frais de livraison en supplément.

3/ Prise de commande

Lors de la prise de commande, le Client s’engage à fournir à PETIT DÉJEUNER ETOILÉ toutes les informations nécessaires à la comptabilité (N° de bon de commande interne, référence, code d’imputation, etc..)

Les produits proposés par PETIT DÉJEUNER ETOILÉ peuvent être commandés :

  • Par téléphone au 01 45 01 52 27. Un(e) téléopérateur(trice) sera à la disposition du Client pour prendre sa commande du lundi au Vendredi de 9h à 17h30.
  • Par e-mail à l’adresse contact@petitdejeuneretoile.com.
  • En ligne sur notre site internet www.petitdejeuneretoile.com

4/ Accès au site internet Petit Déjeuner Etoilé

Le client fait son affaire personnelle de la mise en place des moyens informatiques et de communication nécessaires à l’accès au site et plus globalement aux commandes de produits proposés par PETIT DÉJEUNER ETOILÉ. De même, le Client conserve à sa charge le coût de la connexion internet nécessaire à sa commande et/ou le coût de la communication téléphonique, dans l’hypothèse où il prend contact avec PETIT DÉJEUNER ETOILÉ.

5/ Création d’un compte internet

Afin de pouvoir bénéficier du service de commande sur internet, le Client doit procéder à son inscription en remplissant un formulaire disponible sur le site www.petitdejeuneretoile.com.

Lors de l’inscription, le Client devra renseigner des informations, conservées dans son espace personnel auquel il aura seul accès grâce à ses identifiants. Cependant, l’adresse de facturation ne pourra être modifiée que sur demande écrite accompagnée d’un justificatif. Cette modification pourra, selon le cas, faire l’objet d’une facturation spécifique.

A cette occasion, le Client s'engage à :

  • fournir des informations exactes et complètes
  • actualiser, le cas échéant, les informations fournies dans les plus brefs délais.

Le Client est entièrement responsable de l’exactitude et de l’exhaustivité de toutes informations saisies sur son compte ouvert sur le site internet www.petitdejeuneretoile.com et dans sa commande.

Au cas où l'une de ces informations s'avérerait manifestement fausse ou fantaisiste, PETIT DÉJEUNER ETOILÉ se réserve le droit, sans aucune indemnité et sans préavis, de suspendre ou de fermer le compte du Client. Le Client devra impérativement préserver la confidentialité de ses identifiants afin d’éviter toute utilisation de son compte client par un tiers. Le Client est informé qu’en cas de divulgation de son mot de passe à un tiers, il sera responsable de toutes les violations des présentes Conditions Générales de Vente commises par ce dernier. Toute utilisation du service effectuée par le biais de l’identifiant et/ou du mot de passe du Client est réputée effectuée par ce dernier. PETIT DÉJEUNER ETOILÉ ne pourra être tenue responsable de toute perte ou tout dommage survenu en raison du manquement aux obligations de confidentialité incombant au Client.

6/ Modalité de paiement

  • Toute commande passée par téléphone et/ou par e-mail doit être réglée par chèque ou virement à la réception de la confirmation de commande, à l’exception d’une commande passée sur le site internet qui doit être réglée en ligne par carte bancaire au moment de la validation de la commande (Cartes de paiement acceptées par PETIT DÉJEUNER ETOILÉ : Carte bleue, E-carte bleue, Maestro, Visa, Master card, Visa électron).
  • Pour toute commande supérieure ou égale à 1 000 euros (mille euros) HT, soit 1 200euros (mille deux cent euros) TTC, hors frais de livraison, un acompte de minimum 50% (cinquante pour cent) sera exigé à la prise de commande par virement.
  • Toute demande de modification d’éléments de facturation (avoir, refacturation, etc) pourra faire l’objet d’une nouvelle facturation.
  • Tout autre mode et délai de paiement peuvent être consentis au Client sous réserve d’acceptation de son interlocuteur commercial PETIT DÉJEUNER ETOILÉ.

Conformément à l’article L 443-1 du Code de commerce, les factures de PETIT DÉJEUNER ETOILÉ sont payables au maximum à trente jours après la fin de la décade de livraison, délais administratifs de règlement inclus. À cette date, le montant des factures doit être effectivement crédité au compte de PETIT DÉJEUNER ETOILÉ. Aucun escompte ne sera accordé en cas de paiement avant échéance.

Conformément à l’article L 441-6 du Code de commerce, tout retard de paiement entraînera la perception au profit de PETIT DÉJEUNER ETOILÉ d’un intérêt de retard égal au taux de refinancement de la BCE majoré de 10 points, exigible sans qu’un rappel soit nécessaire à compter du jour d’échéance de la facture. En sus des intérêts de retard, le Client devra régler une indemnité forfaitaire de 40 € pour frais de recouvrement. Si les frais de recouvrement sont supérieurs, PETIT DÉJEUNER ETOILÉ pourra demander une indemnisation complémentaire sur justification. En cas d’incident de paiement ou d’incertitude quant à la capacité du Client à faire face à ses engagements, PETIT DÉJEUNER ETOILÉ se réserve le droit de demander des conditions de règlement plus strictes et/ou d’exiger des garanties supplémentaires et, à défaut, de refuser toute livraison. Le défaut de paiement d’une facture à l’échéance entraînera l’exigibilité de toutes autres sommes dues à PETIT DÉJEUNER ETOILÉ. Les paiements dus à PETIT DÉJEUNER ETOILÉ ne peuvent être suspendus ni faire l’objet d’une quelconque réduction ou compensation décidée unilatéralement par le Client avec quelque autre somme qui serait due par PETIT DÉJEUNER ETOILÉ, notamment avec des ristournes différées ou des indemnités. Toute déduction illégale et/ou arbitraire, entraînerait l’exigibilité immédiate des sommes dues à PETIT DÉJEUNER ETOILÉ et la suspension du paiement des sommes dues au Client par PETIT DÉJEUNER ETOILÉ. Toute demande de compensation doit faire l’objet, au préalable, d’un accord accepté et signé par PETIT DÉJEUNER ETOILÉ.

7/ Livraison

Le Client devra veiller à l’exactitude et à la précision de ses coordonnées de facturation et de livraison ainsi qu’à la conformité du contenu de sa commande. PETIT DÉJEUNER ETOILÉ ne prendra en compte que les informations précises émises par le client au moment de la commande et figurant sur la confirmation de commande validée par ce dernier. Toute erreur ou retard ne pourra être imputé à PETIT DÉJEUNER ETOILÉ dans le cas d’informations erronées ou incomplètes ou en cas de force majeure indépendante de sa volonté. En cas de redirection de la commande vers une deuxième adresse de livraison, les frais de livraison supplémentaires seront facturés au Client. Le Client est invité à contrôler sa commande à l’arrivée du chauffeur et à signaler par écrit et de façon détaillée sur le bon de livraison toute réserve qui pourrait donner lieu à la mise à jour de sa facture. Les mentions « réserves » ou « sous réserve de déballage » ne sont pas valables en cas de litige. Par mesure d’hygiène, aucune marchandise ne pourra être reprise ou échangée.

Dans les zones de livraison définies, PETIT DÉJEUNER ETOILÉ livrera dans des créneaux de deux heures. En dehors de ces zones et/ou en cas de difficultés particulières (conditions météorologiques dégradées, manifestations diverses venant modifier les possibilités d’accès à des voies habituellement ouvertes à la circulation ou rendant celles-ci très difficiles voire impossibles…), les dits créneaux horaires seront amenés à être modifiés. Sauf cas de force majeure, le client en sera informé. Les créneaux horaires concernant les livraisons des petits déjeuners, des commandes passées pour le jour même dites de « Dernière minute », ou les livraisons intervenant entre 15h00 et 18h00 sont spécifiques et seront également précisés au Client.

Les frais de livraison sont facturés en supplément. Ils ne sont pas inclus dans le tarif des produits. Ces frais représentent donc un coût additionnel facturé au Client selon les modalités suivantes :
Du lundi au vendredi : 27 € H.T. (32,40 € T.T.C.) sur paris. Le tarif pour les commandes hors Paris et proche banlieue seront communiqués lors de la commande.

8/ Annulation ou modification

Les commandes et les devis sont annulables et modifiables exclusivement par téléphone au 01 45 01 52 27 et après confirmation écrite reçue par PETIT DÉJEUNER ETOILÉ au plus tard la veille (jour ouvré) du jour de livraison avant 15h impérativement.

Cas particulier

Les commandes passées le jour même pour le jour même, (si possibilité) dites de « Dernière minute », ne pourront être modifiées ou annulées. Aucune annulation ou modification ne peut être enregistrée sur Internet. Toute commande annulée par le Client en dehors des conditions ci-dessus entraine la facturation par PETIT DÉJEUNER ETOILÉ d’une indemnité forfaitaire égale à 100% du montant de la commande.

9/ Service Client

Pour toute question spécifique, le service Client est joignable par e-mail à l’adresse contact@petitdejeuneretoile.com

10/ Clause de réserve de propriété

Conformément à l’article L. 621-122 alinéa 2 du Code de Commerce, PETIT DÉJEUNER ETOILÉ conserve la propriété des biens vendus jusqu’au paiement effectif de l’intégralité du prix en principal, intérêts et accessoires. Sauf stipulation contraire, le Client ne peut revendre, transformer lesdits biens ou en faire tout autre usage qui serait de nature à porter atteinte au droit de propriété de PETIT DÉJEUNER ETOILÉ.

11/ Force majeure

Pour tout retard dû à un cas de force majeure ou pour toute autre cause, quelle qu’elle soit, indépendante de la volonté de PETIT DÉJEUNER ETOILÉ, notamment en cas d’éléments extérieurs (grèves, intempéries…), le montant de la commande ne sera pas supporté par PETIT DÉJEUNER ETOILÉ.

12/ Responsabilités

Les produits doivent être conservés au frais entre 0 et 4°C et consommés dans les 3 heures qui suivent la livraison. PETIT DÉJEUNER ETOILÉ décline toute responsabilité dans le cas où les produits livrés ne seraient pas consommés dans le délai indiqué ou ne seraient pas conservés au frais. PETIT DÉJEUNER ETOILÉ déclare être dûment assurée auprès d’une compagnie d’assurance notoirement solvable pour sa responsabilité civile.

13/ Attribution de juridiction

En cas de litige avec des professionnels, le tribunal de commerce de Paris est le seul compétent.

14/ Protection des données

Petit Déjeuner Etoilé s’interdit de céder les données personnelles du client ou de les mettre à la disposition de tiers sous quelque forme que ce soit à l’exception de ses sous-traitants et de ses fournisseurs d’enquêtes de satisfaction qui les utiliseront de façon confidentielle. Ces données sont traitées par PETIT DÉJEUNER ETOILÉ en stricte conformité avec les lois applicables et sa politique de protection des données personnelles.

Conformément à la loi n°78-17 du 6 janvier 1978 relative à l’Informatique, aux Fichiers et aux Libertés, le Client dispose d’un droit d’accès et de rectification aux informations nominatives qui le concernent qu’il peut exercer en adressant un courrier à PETIT DÉJEUNER ETOILÉ à l’adresse figurant sur le bon de commande.